Conditions Générales de Vente (CGV)

Joyful Seeds – Bijoux et accessoires faits main

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Yoon Creative, entreprise individuelle exploitée par Madame Cynthia Rahal, et tout consommateur particulier souhaitant acheter des bijoux et accessoires faits main via le site https://joyful-seeds.com/.

Ces CGV constituent le contrat entre le vendeur et le client. La langue du contrat est le français, et seule cette version fait foi.

2. Identité du vendeur

L’ensemble des informations légales (raison sociale, adresse, SIREN, contacts, etc.) est disponible dans les Mentions Légales du site.

3. Produits

Les produits proposés sont des bijoux et accessoires faits main.
Du fait de leur fabrication artisanale :

• de légères variations (couleur, forme, taille) peuvent exister ;

• les photos sont non contractuelles (variation possible selon écran et éclairage).

Les matériaux utilisés sont indiqués sur chaque fiche produit.
Le client doit vérifier les matériaux avant achat, notamment en cas d’allergie connue.
L’entretien et le bon usage des bijoux sont sous la responsabilité du client.

Les produits peuvent être :

• en stock, ou

• fabriqués à la commande (délai de fabrication : 1 jour ouvré).

4. Commandes personnalisées

Des commandes personnalisées peuvent être proposées.
Elles ne sont ni annulables ni retournables, sauf en cas de défaut avéré du vendeur.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – entreprise en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).
Les prix affichés sont fermes et définitifs et ne peuvent être modifiés après validation de la commande.

6. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Le client peut acheter :

• avec un compte, ou

• en tant qu’invité.

Le client est responsable de :

• la confidentialité de ses identifiants,

• l’activité réalisée via son compte.

Le vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de fraude, problème de paiement ou violation manifeste des CGV.

Les commandes peuvent être annulées par le client tant qu’elles n’ont pas été expédiées, sauf pour les commandes personnalisées.

7. Paiement

Les paiements acceptés sont :

• Carte bancaire,

• PayPal,

• ShopPay.

Le paiement s’effectue en une seule fois.

8. Expédition et livraison

Les modalités d’expédition, les délais, les tarifs et les options disponibles sont détaillés dans la Politique d’Expédition du site.

Pour rappel :

• toutes les commandes incluent un numéro de suivi ;

• les clients doivent vérifier l’adresse fournie lors de la commande ;

• les commandes internationales sont expédiées en DDP (droits et taxes prépayés).

9. Réception des colis

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Tout problème doit être signalé par e-mail dans un délai de 48 heures après la livraison.

10. Retours et défauts

En cas de défaut avéré, le client peut obtenir :

• un remplacement, ou

• un remboursement,

selon les modalités prévues dans la Politique de Retour du site.

Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées, sauf défaut.

11. Archivage

Les commandes et factures peuvent être archivées électroniquement et utilisées comme preuve de transaction.

12. Communication avec le client

Yoon Creative peut envoyer des e-mails transactionnels (confirmation, suivi, informations importantes), même si le client n’est pas inscrit à une newsletter.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, créations, textes, designs...) sont la propriété exclusive de Yoon Creative.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

La revente des produits achetés est strictement interdite.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.

15. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, usure normale ou négligence du client.

16. Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur, conformément à la loi.